Pour le sport
Le certificat d'absence de contre indication n'est pas la règle mais l'exception...
Que dit la loi?
Vous trouverez les lignes principales ci-dessous, mais je vous mets également ici le lien vers le site dédié: sports.gouv
La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et ses textes d’application ont introduit de nouvelles dispositions du code du sport relatives au contrôle médical préalable à la pratique du sport.
Dorénavant, à l’exception des disciplines à contraintes particulières, pour obtenir ou renouveler une licence et participer à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive n’est plus obligatoire sauf si la fédération en question l’exige.
En pratique, le certificat médical sera obligatoire pour les displines à contraintes particulières que sont:
- plongée subaquatique y compris souterraine ;
- boxe et autre sport de combat, pratiqué en compétition où le KO est autorisé.
- activité pratiquée avec une arme à feu ou à air comprimé (Tir, Ball trap, Biathlon) ;
- sport avec véhicule terrestre à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé ;
- disciplines mono-nautiques (bateau à moteur, jet ski, aéroglisseur...).
Pour les autres sports, si le club où votre enfant est inscrit, appartient à une fédération agréée sans exigence particulière, seule est exigée la présentation d’une attestation du renseignement d’un questionnaire de santé (cf article A.231-2) pour lequel il a été répondu par la négative à l’ensemble des questions. Vous trouverez ci-joint le lien vers ce questionnaire: Questionnaire
Attention: un oui à une des questions du questionnaire justifie la réalisation du certificat médical
Si le club de votre enfant n'est pas affilié à une fédération sportive, l'exigence du certificat médical sera alors dépendant du règlement de la structure.
Un simulateur est disponible afin de vous aider à bien déterminer les situations où le certificat médical est indiqué. N'hésitez pas à y faire un tour. Vous trouverez ci-joint le lien: simulateur